Au cœur de l'innovation, le dépôt de brevet est une étape cruciale pour garantir la protection de vos inventions. L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a mis en place des procédures simplifiées et accélérées pour vous accompagner au mieux dans cette étape.

Un exemple concret : le dépôt en ligne et la télé-procédure

Dans un monde connecté et compétitif, l'INPI a su prendre le virage numérique en permettant le dépôt de brevet en ligne grâce à sa télé-procédure. Les demandes sont examinées avec sérieux, l'ensemble du processus étant soumis à un examen administratif et technique consciencieux, allant jusqu'à solliciter la Défense nationale pour protéger les intérêts nationaux si nécessaire (source : INPI).

Le suivi des évolutions réglementaires pour vous faciliter le dépôt de brevet

L'INPI continue de se réinventer pour mieux servir les innovateurs en simplifiant et accélérant le processus de dépôt de brevet, notamment le certificat d'utilité et la demande provisoire de brevet (source : INPI). Depuis le 21 avril 2021, il est même possible de demander une délivrance accélérée en 24 mois, pour les dépôts liés à des innovations anti-COVID (source : INPI).

Des conseils pour profiter des avantages financiers et optimiser votre protection

Les PME qui déposent des brevets, marques et dessins et modèles en 2022 peuvent bénéficier d'une subvention européenne, le SME Fund, offrant un remboursement jusqu'à 2 250 € sur leurs dépôts de titres (source : INPI). De plus, certaines personnes et structures peuvent bénéficier d'un abattement de 50% sur les principales redevances pour le dépôt de brevet, tel que mentionné dans la questions & réponses ci-dessus.
En conclusion, le dépôt de brevet est devenu plus simple, rapide et accessible pour les innovateurs grâce aux nouveautés apportées par l'INPI. Notre cabinet d'avocats spécialisé en propriété intellectuelle est à votre écoute pour vous accompagner et vous conseiller dans vos démarches de dépôt de brevet. N'hésitez pas à nous contacter pour explorer comment nous pouvons protéger vos inventions de manière optimale. Et rendez-vous le mois prochain pour un nouveau décryptage juridique.